Seuils & plafonds de TVA
Vérifiez si vous restez en franchise de TVA ou si vous devenez redevable selon votre chiffre d'affaires.
Mis à jour le 10 juin 2026
Votre situation
Saisissez votre chiffre d'affaires annuel pour évaluer votre situation.
Seuils indicatifs. Les seuils de TVA et plafonds micro-entreprise applicables en 2026 peuvent évoluer et des règles spécifiques s'appliquent en cas de première année ou de dépassement sur deux années consécutives. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Comprendre les seuils de TVA en micro-entreprise
Sous le seuil de franchise en base, vous facturez sans TVA et n'avez aucune déclaration à produire. En franchissant durablement le seuil majoré, vous devenez redevable et devez facturer la TVA. Entre les deux, une zone de tolérance permet, sous conditions, de conserver la franchise une année supplémentaire. L'outil ci-dessus vous positionne immédiatement dans la bonne tranche selon votre activité.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA dispense l'auto-entrepreneur de facturer, collecter et déclarer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Vous facturez alors hors taxe et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors facturer la TVA à vos clients, la déclarer et la reverser. Tant que vous restez dans la zone de tolérance (entre le seuil de base et le seuil majoré), la franchise peut être maintenue selon votre historique.
Quelle différence entre seuil de TVA et plafond micro-entreprise ?
Ce sont deux limites distinctes. Le seuil de TVA détermine si vous devez collecter la TVA. Le plafond micro-entreprise, bien plus élevé, détermine si vous pouvez rester dans le régime micro-fiscal et micro-social. On peut être redevable de la TVA tout en restant en micro-entreprise.
Les seuils sont-ils les mêmes pour toutes les activités ?
Non. Les activités de vente de marchandises bénéficient de seuils nettement plus élevés que les prestations de services et activités libérales. Sélectionnez votre type d'activité dans l'outil pour obtenir les seuils qui vous concernent.
L'outil simple,
pas le logiciel comptable.
Commencez gratuitement, sans engagement. Passez au Pro quand votre activité décolle — moins qu'un déjeuner par mois, sans engagement.
Signez ici