La CFE en micro-entreprise : qui paie, combien, exonérations
Cotisation foncière des entreprises : exonération la première année, cas du CA ≤ 5 000 €, base minimale, échéance de décembre et où la régler.
Sommaire
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est l'un des rares impôts locaux qui concerne aussi les micro-entrepreneurs, même sans local professionnel. Beaucoup la découvrent avec une mauvaise surprise en fin d'année. Voici qui la paie, combien, et dans quels cas vous en êtes exonéré. Les règles officielles sont sur impots.gouv.fr.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt local dû par la plupart des entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, dès lors qu'ils exercent une activité non salariée de façon habituelle. Elle est calculée à partir de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité. Si vous travaillez de chez vous ou sans local dédié, l'administration applique une base minimale fixée par votre commune.
Les principales exonérations
- Première année d'activité : vous êtes exonéré de CFE l'année de création de votre micro-entreprise, quelle que soit votre activité ou votre commune.
- Chiffre d'affaires faible : si votre chiffre d'affaires (ou vos recettes) ne dépasse pas 5 000 € sur la période de référence, vous bénéficiez d'une exonération de la base minimale de CFE.
- Certaines activités (artisanales, artistiques, agricoles…) ou situations particulières peuvent ouvrir droit à des exonérations spécifiques.
Seuil et montants à confirmer
Le seuil d'exonération de 5 000 € et le montant de la base minimale (fixé par chaque commune dans une fourchette légale) peuvent évoluer et varient selon votre localité. Vérifiez votre situation exacte dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et sur service-public.fr.
Combien allez-vous payer ?
Pour un micro-entrepreneur sans local, le montant dépend de la base minimale votée par sa commune : celle-ci s'inscrit dans une fourchette légale liée au chiffre d'affaires. Le montant final varie donc fortement d'une ville à l'autre. La deuxième année d'imposition, vous bénéficiez en principe d'une réduction de moitié de la base avant d'atteindre votre cotisation de croisière.
Le mécanisme tient en une multiplication : base minimum × taux communal. La commune (ou l'intercommunalité) vote d'abord une base minimum, choisie dans la fourchette légale selon votre tranche de chiffre d'affaires. Elle applique ensuite son propre taux de CFE à cette base. Deux micro-entrepreneurs avec le même CA peuvent donc payer des montants très différents : ni la base ni le taux ne sont les mêmes d'une commune à l'autre.
Impossible, donc, de donner un montant universel. Pour la plupart des micro-entrepreneurs sans local, la CFE va de quelques dizaines à quelques centaines d'euros par an, davantage dans certaines communes. Le seul chiffre fiable est le vôtre : il figure sur votre avis de CFE, mis en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr en novembre-décembre. Vous pouvez aussi y consulter les délibérations de votre commune pour connaître le barème exact.
Le cas de Léa
Léa, graphiste, a créé sa micro-entreprise en mars. Cette première année, elle ne paie rien : l'année de création est exonérée. Elle remplit simplement sa déclaration initiale (formulaire 1447-C) avant le 31 décembre. L'année suivante, elle découvre son premier avis de CFE dans son espace professionnel début décembre, calculé sur une base réduite de moitié. Pour lisser la dépense, elle opte pour la mensualisation depuis son espace sur impots.gouv.fr : le montant est prélevé chaque mois au lieu de tomber d'un coup mi-décembre.
Calendrier et démarches
Année de création
Déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C) avant le 31 décembre
Année de création
Exonération de CFE — rien à payer
Années suivantes
Avis de CFE consultable dans votre espace professionnel à l’automne
15 décembre (≈)
Échéance de paiement de la CFE
L'avis n'est pas envoyé par courrier
L'avis de CFE n'est pas adressé par la poste : vous devez le consulter vous-même dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, généralement à l'automne, pour un paiement attendu mi-décembre.
Où et comment payer ?
- 1.Créez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr si ce n'est pas déjà fait.
- 2.À l'automne, consultez votre avis de CFE dans la rubrique dédiée.
- 3.Réglez en ligne avant l’échéance (souvent autour du 15 décembre), par prélèvement ou paiement direct.
- 4.Pensez à anticiper : provisionnez le montant chaque mois pour éviter le coup dur de fin d'année.
Anticipez vos charges et taxes en suivant votre trésorerie tout au long de l'année.
Piloter ma micro-entrepriseSources officielles
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur sans local paie-t-il la CFE ?
Oui, en principe. Même sans local professionnel, vous êtes redevable de la CFE sur une base minimale fixée par votre commune. Vous en êtes toutefois exonéré la première année, et si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sur la période de référence.
Suis-je exonéré de CFE la première année ?
Oui. L'année de création de votre micro-entreprise, vous êtes exonéré de CFE, quelle que soit votre activité ou votre commune. La cotisation commence à partir de l'année suivante, avec en général une réduction de moitié de la base la deuxième année.
Quand et comment dois-je payer la CFE ?
L'avis de CFE est mis à disposition dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr à l'automne, pour un paiement en ligne attendu généralement autour du 15 décembre. Aucun avis n'est envoyé par courrier : c'est à vous de le consulter.
Que faire si mon CA est inférieur à 5 000 € ?
Si votre chiffre d'affaires ou vos recettes ne dépassent pas 5 000 € sur la période de référence, vous bénéficiez d'une exonération de la base minimale de CFE. Vérifiez néanmoins votre situation sur impots.gouv.fr, car les règles peuvent évoluer.
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